attachée principale d'administration d'Etat

à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social

A titre permanent

attachée principale d'administration de l'équipement

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre permanent

conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du

modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

au titre de l'année 2012

attachée principale d'administration de l'équipement

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre provisoire

conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 2005-1215 du

modifié, pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

au titre de l'année 2012

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

secrétaire administrative des services déconcentrés de classe exceptionnelle

à effectuer des contrôles sur place, à titre permanent, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

secrétaire administrative des services déconcentrés de classe exceptionnelle

à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social